J.O. Numéro 211 du 11 Septembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13667

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Arrêté du 1er septembre 1999 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat

NOR : ECOA9910011A



La secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 1er août 1997 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat,
Arrête :



Art. 1er. - Il est mis fin, à compter du 1er septembre 1999, aux fonctions de chargé de communication au cabinet de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat qu'exerçait M. Stéphane Muracciole, appelé à d'autres fonctions.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 1er septembre 1999.


Marylise Lebranchu